Détails du contrat : 4741917797
Contrats
Nom du fournisseur :
Bruker Ltd
Description :
Équipement de laboratoire
Code d’article économique :
NA
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
JX6640
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Nom de l'acheteur :
LEGER, TEAGAN
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
3 sept. 2021
Date de début du marché :
3 sept. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 nov. 2022
Valeur totale du contrat :
47 443,05 $
Valeur d'origine dumarché :
47 443,05 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4741917797
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
47419-217797
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-