Détails du contrat : 4706450928
Contrats
Nom du fournisseur :
Bell Mobility (Radio Division) Inc
Description :
Services interurbains
Code d’article économique :
0473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5820450
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Nom de l'acheteur :
Leclair, Meagan
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
9 févr. 2015
Date de début du marché :
9 févr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2022
Valeur totale du contrat :
1 978 735,04 $
Valeur d'origine dumarché :
499 686,00 $
Valeur de modification :
1 479 049,04 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4706450928
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-