Détails du contrat : 2022001154
Contrats
Nom du fournisseur :
Deloitte LLP
Description :
Professionnel de l'informatique
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires :
TA - 4706465038
Nom de l'acheteur :
Carreau Lyne
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
31 mai 2021
Date de début du marché :
31 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
443 977,00 $
Valeur d'origine dumarché :
399 076,45 $
Valeur de modification :
44 900,55 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2022001154
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
47064-165038/001/EL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-