Détails du contrat : 2022019664
Contrats
Nom du fournisseur :
Adapt Pharma Canada Ltd
Description :
Fournitures médicales, instruments, appareils, etc.
Code d’article économique :
1171
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6515
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Nom de l'acheteur :
Lafford Kevin
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
17 nov. 2021
Date de début du marché :
18 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2021
Valeur totale du contrat :
10 396,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 396,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2022019664
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
2BP-9-10047402/F/003
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-