Détails du contrat : 4741921316
Contrats
Nom du fournisseur :
Le Groupe Conseil Bronson Consultin
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Nom de l'acheteur :
Hu Yuqiao
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
15 déc. 2021
Date de début du marché :
21 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 déc. 2022
Valeur totale du contrat :
272 231,69 $
Valeur d'origine dumarché :
272 231,69 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4741921316
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
2BP-9-10047402/F/001
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-