Détails du contrat : 2022023076
Contrats
Nom du fournisseur :
RELI LTD.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U008C
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Nom de l'acheteur :
Leger, Teagan
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
7 déc. 2021
Date de début du marché :
9 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 déc. 2022
Valeur totale du contrat :
35 431,41 $
Valeur d'origine dumarché :
35 431,41 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2022023076
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-