Détails du contrat : 4741954552
Contrats
Nom du fournisseur :
Zylab North America LLC.
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Nom de l'acheteur :
Olivier Décarie
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
1 nov. 2014
Date de début du marché :
1 nov. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2022
Valeur totale du contrat :
244 448,58 $
Valeur d'origine dumarché :
60 086,28 $
Valeur de modification :
184 362,30 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4741954552
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
47419-201904/001/ZV
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-