Détails du contrat : 2024035221
Contrats
Nom du fournisseur :
6954251 Canada Inc
Description :
Autres serv. professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
J0P
Commentaires :
TA - 47419-27639
Commentaires supplémentaires :
Contrat basé sur l'AT pour les acteurs professionnels à Rigaud
Nom de l'acheteur :
Marie-Pier Leblanc
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
24 janv. 2024
Date de début du marché :
1 janv. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
172 814,32 $
Valeur d'origine dumarché :
172 814,32 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord économique et commercial global |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2024035221
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
47419-27639
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas