Détails du contrat : 2024039795
Contrats
Nom du fournisseur :
Microsoft Canada Inc
Description :
Logiciels d'app. & bases données(incl. COTS) & dév
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
M5J
Nom de l'acheteur :
Helen Bai
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
11 oct. 2023
Date de début du marché :
11 oct. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
30 867,55 $
Valeur d'origine dumarché :
30 867,55 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2024039795
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
SSC #700433063 K000013914
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas