Détails du contrat : 2024042998
Contrats
Nom du fournisseur :
Vancouver Airport Property
Description :
Services d'architecture
Code d’article économique :
421
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5161
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Nom de l'acheteur :
TIMOTHY ARENBURG
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
21 mars 2024
Date de début du marché :
9 nov. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
233 964,57 $
Valeur d'origine dumarché :
233 964,57 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2024042998
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.