Détails du contrat : 2024043124
Contrats
Nom du fournisseur :
Université Sainte-Anne
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
B3J
Commentaires supplémentaires :
72 HEURES DE FORMATION LINGUISTIQUE PRIVÉE
Nom de l'acheteur :
Nicholas Roy
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
22 mars 2024
Date de début du marché :
6 mai 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 août 2024
Valeur totale du contrat :
10 960,65 $
Valeur d'origine dumarché :
10 960,65 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2024043124
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EC095-210005/005/MCT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-