Détails du contrat : 2B24456016
Contrats
Nom du fournisseur :
Elsevier B.V
Description :
Matière imprimée incl livres, journaux, images etc
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Nom de l'acheteur :
BLAIS, PATRICE
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
1 janv. 2024
Date de début du marché :
1 janv. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2026
Valeur totale du contrat :
9 991,04 $
Valeur d'origine dumarché :
9 991,04 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2B24456016
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.