Détails du contrat : 2024024180
Contrats
Nom du fournisseur :
A.C. Technical Systems Ltd
Description :
Matériel et accessoires santé et sécurité
Code d’article économique :
1245
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JI63
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
L1N
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
2 nov. 2023
Date de début du marché :
14 févr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
14 215,99 $
Valeur d'origine dumarché :
9 218,74 $
Valeur de modification :
4 997,25 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2024024180
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.