Détails du contrat : 2024031905
Contrats
Nom du fournisseur :
Motorola Solutions Canada Inc
Description :
Équip. de comm./réseau (analog., numérique, combi
Code d’article économique :
1289
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5895
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
L4K
Nom de l'acheteur :
Patrice Blais
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
21 déc. 2023
Date de début du marché :
21 déc. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
118 738,14 $
Valeur d'origine dumarché :
118 738,14 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2024031905
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60QD-184343/001/QD
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.