Détails du contrat : 2B22363108
Contrats
Nom du fournisseur :
Ricoh Canada Inc.
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
N3610
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
N6A
Nom de l'acheteur :
Marie-Pier Leblanc
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
22 juil. 2021
Date de début du marché :
7 sept. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2026
Valeur totale du contrat :
20 012,51 $
Valeur d'origine dumarché :
3 676,34 $
Valeur de modification :
12 475,05 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2B22363108
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
2BP-9-10047402/F/002
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-