Détails du contrat : 2020000210
Contrats
Nom du fournisseur :
                Mccoy Bus Service & Tours
            Description :
                Voyage - Fonctionnaires - Autres raisons
            Code d’article économique :
                255
            Type d’instrument :
                Modification
            Type de produit
                Services
            Code de produit :
                V401
            Organisation :
                Agence des services frontaliers du Canada
            Code postal du fournisseur :
                K7P
            Nom de l'acheteur :
                NA
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2024-2025-Q1
            Date du contrat :
                
                1 mai 2019
                
            Date de début du marché :
                1 mai 2019
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                31 janv. 2025
            Valeur totale du contrat : 
                2 691 188,43 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                357 221,25 $
            Valeur de modification :
                486 096,86 $
            Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien | 
| Accord de libre-échange Canada-Chili | 
| Accord de libre-échange Canada-Colombie | 
| Accord économique et commercial global | 
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce | 
| Accord de libre-échange Canada-Honduras | 
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud | 
| Accord de libre-échange Canada-Panama | 
| Accord de libre-échange Canada-Pérou | 
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste | 
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine | 
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                2020000210
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  Sans objet
                  
                
            Entité contractante :
                Marché attribué par le ministère
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    Aucune
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            Sans objet
                        
                Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
                    1. Aucune valeur
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                Non
            propriété intellectuelle :
                Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
            Potentiel d'exploitation commerciale :
                Non
            Ancien fonctionnaire :
                Non
            Marchés du cabinet du ministre :
                Non
            Pays du fournisseur :
                Canada
            Nombre do soumissions : 
                5
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
                Ne s’applique pas
            Critères d’attribution :
                Ne s’applique pas
            Indicateur socioéconomique :
                Sans objet