Détails du contrat : 2025004540
Contrats
Nom du fournisseur :
Smiths Détection Montréal Inc
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX66
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
L5N
Nom de l'acheteur :
Patrice Blais
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
8 mai 2024
Date de début du marché :
8 mai 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 juil. 2024
Valeur totale du contrat :
21 713,59 $
Valeur d'origine dumarché :
21 713,59 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2025004540
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
47419-184692/001/PV
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet