Détails du contrat : 4750444175
Contrats
Nom du fournisseur :
Oracle Canada ULC
Description :
Équip. de l'EIR-Bureau/OP/ord. portable (pièces et
Code d’article économique :
673
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
L5R
Nom de l'acheteur :
BLAIS, PATRICE
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
7 juin 2024
Date de début du marché :
28 mai 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 mai 2025
Valeur totale du contrat :
783 028,30 $
Valeur d'origine dumarché :
783 028,30 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4750444175
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet