Détails du contrat : 2025016552
Contrats
Nom du fournisseur :
Facta Global Inc
Description :
Munitions et ammunition
Code d’article économique :
1273
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
1305
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
H2Y
Nom de l'acheteur :
Joanne Légaré
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
6 sept. 2024
Date de début du marché :
10 sept. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
82 111,47 $
Valeur d'origine dumarché :
82 111,47 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2025016552
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
47419-257933
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet