Détails du contrat : 4773040875
Contrats
Nom du fournisseur :
Unilogik Systems Inc
Description :
Logiciels d'app. & bases données(incl. COTS) & dév
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D301
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
V6H
Nom de l'acheteur :
Maxime Brisset
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
1 août 2024
Date de début du marché :
1 août 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2025
Valeur totale du contrat :
212 892,00 $
Valeur d'origine dumarché :
212 892,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4773040875
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
47419-240875
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet