Détails du contrat : 2025025340
Contrats
Nom du fournisseur :
IBM Canada Limited
Description :
Logiciels d'app. & bases données(incl. COTS) & dév
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
L3R
Nom de l'acheteur :
Olivier Décarie
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
18 nov. 2024
Date de début du marché :
19 déc. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 déc. 2025
Valeur totale du contrat :
121 757,50 $
Valeur d'origine dumarché :
121 757,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2025025340
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet