Détails du contrat : 2025028590
Contrats
Nom du fournisseur :
Corporate Canine Therapy
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
G009
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
L4C
Commentaires supplémentaires :
thérapie assistée par les animaux pour le centre de rétention de l'immigration d
Nom de l'acheteur :
SCOTT GIRVIN
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
23 déc. 2024
Date de début du marché :
6 janv. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 janv. 2026
Valeur totale du contrat :
13 440,00 $
Valeur d'origine dumarché :
13 440,00 $
Accord commercial applicable
Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2025028590
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
3
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet