Détails du contrat : 4741905678
Contrats
Nom du fournisseur :
186678 IBM Canada Ltd
Description :
Équipement de l'environnement d'informatique répartie (EIR)-Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
Code d’article économique :
673
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
1 avr. 2019
Date de début du marché :
1 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
24 651,33 $
Valeur d'origine dumarché :
24 651,33 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4741905678
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-