Détails du contrat : 2014000903
Contrats
Nom du fournisseur :
Emerion Inc.
Description :
-
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199H
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
K1N
Nom de l'acheteur :
Keith Mulligan
Date et valeur
Date du contrat :
17 juil. 2013
Date de début du marché :
22 juil. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 août 2013
Valeur totale du contrat :
5 994,00 $
Valeur d'origine dumarché :
5 994,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2014000903
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-