Détails du contrat : 474198445B
Contrats
Nom du fournisseur :
QMR Staffing Solutions Inc.
Description :
NA
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019E
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Nom de l'acheteur :
Cloutier, Yves
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
6 juil. 2017
Date de début du marché :
6 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2022
Valeur totale du contrat :
3 559 874,00 $
Valeur d'origine dumarché :
4 000 000,00 $
Valeur de modification :
-440 126,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
474198445B
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
47419-228803/001/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-