Détails du contrat : 2B2356703
Contrats
Nom du fournisseur :
Ernst & Young LLP
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019AB
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
M5K
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
16 févr. 2021
Date de début du marché :
16 févr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 juin 2023
Valeur totale du contrat :
1 266 672,37 $
Valeur d'origine dumarché :
304 622,01 $
Valeur de modification :
962 050,36 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2B2356703
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-