Détails du contrat : 5500001082
Contrats
Nom du fournisseur :
Accenture Inc.
Description :
NA
Code d’article économique :
0
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Nom de l'acheteur :
Meagan Leclair
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
30 juil. 2021
Date de début du marché :
30 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
4 769 880,50 $
Valeur d'origine dumarché :
1 769 900,00 $
Valeur de modification :
345 130,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5500001082
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
#
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-