Détails du contrat : 4700014549
Contrats
Nom du fournisseur :
Mitsubishi Motor Sales of Canada In
Description :
Véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
2310
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
L4W
Nom de l'acheteur :
QGP563 : Francis Poupart
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
21 déc. 2023
Date de début du marché :
21 déc. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2024
Valeur totale du contrat :
53 574,43 $
Valeur d'origine dumarché :
53 574,43 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4700014549
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet