Détails du contrat : 4705031585
Contrats
Nom du fournisseur :
Jyfel Corporation Sarl
Description :
Instr. de mesure, contrôle, labo, médecine et opti
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
6650
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Nom de l'acheteur :
KJL122 : KEVIN LAFFORD
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
15 déc. 2023
Date de début du marché :
15 déc. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 déc. 2023
Valeur totale du contrat :
503 580,11 $
Valeur d'origine dumarché :
503 580,11 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4705031585
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
CW2306741 (PSPC)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet