Détails du contrat : PO00001444
Contrats
Nom du fournisseur :
Cossette Media Inc.
Description :
Services de réclame
Code d’article économique :
0301
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T003
Organisation :
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Code postal du fournisseur :
G1K
Nom de l'acheteur :
Anne Tennier
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
9 janv. 2023
Date de début du marché :
9 janv. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2023
Valeur totale du contrat :
15 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
15 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
PO00001444
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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