Détails du contrat : PO00001896
Contrats
Nom du fournisseur :
BELL MOBILITY INC
Description :
Services de communications par la voix
Code d’article économique :
0230
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
S002
Organisation :
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Code postal du fournisseur :
M9C
Nom de l'acheteur :
Anne Tennier
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q4
Date du contrat :
1 avr. 2025
Date de début du marché :
1 avr. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
20 340,44 $
Valeur d'origine dumarché :
20 340,44 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
PO00001896
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-