Détails du contrat : PO00001226 / 1T002-212008/001/CZ
Contrats
Nom du fournisseur :
Cossette Media Inc.
Description :
Services de réclame
Code d’article économique :
0301
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T003
Organisation :
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Code postal du fournisseur :
G1K
Commentaires supplémentaires :
Campagne de publicité
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
27 janv. 2022
Date de début du marché :
27 janv. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
24 747,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 000,00 $
Valeur de modification :
14 747,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
PO00001226 / 1T002-212008/001/CZ
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EP361-191751/001/CZ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet