Détails du contrat : 938-S05-0086
Contrats
Nom du fournisseur :
Crop Inc.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
CONFERENCE ET RAPPORT POUR LE CONSEIL FEDERAL DU QUEBEC;Déclaration tardive d'un contrat
Date et valeur
Période de déclaration :
2004-2005-Q3
Date du contrat :
22 nov. 2004
Date de début du marché :
22 nov. 2004
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2005
Valeur totale du contrat :
11 770,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
938-S05-0086
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-