Détails du contrat : 200901541

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Contrats

Nom du fournisseur :
Xerox Canada Ltd
Description :
Loc mach,mob inst bur,autres
Code d’article économique :
0533
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Location photocopieur + frais copies

Date et valeur

Période de déclaration :
2008-2009-Q4
Date du contrat :
20 févr. 2009
Date de début du marché :
16 mars 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2014
Valeur totale du contrat :
19 635,00 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
200901541
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-