Détails du contrat : 201100002

Retour à la page de recherche

Contrats

Nom du fournisseur :
Xerox Canada Ltd
Description :
Loc mach,mob inst bur,autres
Code d’article économique :
0533
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Location Photocopieur + copies

Date et valeur

Période de déclaration :
2010-2011-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2010
Date de début du marché :
1 avr. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2011
Valeur totale du contrat :
19 452,00 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
201100002
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-