Détails du contrat : 201100457
Contrats
Nom du fournisseur :
Penni, Jaques
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
0494
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Travaux de traduction periode du 15 juin au 1 septembre;Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q3
Date du contrat :
4 août 2010
Date de début du marché :
15 juin 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2011
Valeur totale du contrat :
10 332,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
201100457
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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