Détails du contrat : 938-E12-0210
Contrats
Nom du fournisseur :
Institut Statistique du Quebec
Description :
Autres svcs professionnels
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Le mandat vise la réalisation d’une étude sur le dynamisme entrepreneurial des régions du Québec. Ce projet implique quatre partenaires : UQTR-ISQ-MDEIE et DEC. L’ISQ coordonne les partenaires financiers et gère l’entente auprès de l’UQTR. L’UQTR coordonnera les travaux avec l’implication intellectuelle et financière des partenaires.;Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q4
Date du contrat :
27 janv. 2012
Date de début du marché :
31 janv. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2012
Valeur totale du contrat :
10 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
938-E12-0210
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-