Détails du contrat : 201300095
Contrats
Nom du fournisseur :
Penni Jaques
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
0494
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Travaux de traduction - période du 1 avril au 1 septembre;Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q2
Date du contrat :
7 mai 2012
Date de début du marché :
1 avr. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2013
Valeur totale du contrat :
11 970,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
201300095
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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