Détails du contrat : 9K001-S15-0138-NC
Contrats
Nom du fournisseur :
CEDROM-SNI
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0351
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T004
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
20 mars 2015
Date de début du marché :
23 mars 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 mars 2018
Valeur totale du contrat :
30 317,08 $
Valeur d'origine dumarché :
20 010,62 $
Valeur de modification :
10 306,46 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9K001-S15-0138-NC
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-