Détails du contrat : 201900176
Contrats
Nom du fournisseur :
PRINTERSPLUS
Description :
Papeterie et fournitures de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7045
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Cartouche d'encre
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
28 sept. 2018
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
24 295,71 $
Valeur d'origine dumarché :
24 295,71 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
201900176
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-