Détails du contrat : 9K001-S19-0121
Contrats
Nom du fournisseur :
9320-4154 QUÉBEC INC.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Lecture, analyse et saisie des états-financiers
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
4 déc. 2018
Date de début du marché :
5 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2019
Valeur totale du contrat :
11 486,58 $
Valeur d'origine dumarché :
11 486,58 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9K001-S19-0121
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-