Détails du contrat : 9K001-S19-0140
Contrats
Nom du fournisseur :
GARTNER CANADA CO.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Services d'abonnement annuel pour les Leaders RH Gartner
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
26 mars 2019
Date de début du marché :
26 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
79 332,75 $
Valeur d'origine dumarché :
79 332,75 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9K001-S19-0140
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Achats selon des conditions exceptionnellement avantageuses
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-