Détails du contrat : 202000055
Contrats
Nom du fournisseur :
PRINTERSPLUS
Description :
Autre matériel et pièces de bureau
Code d’article économique :
1239
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7045
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Cartouche de toner neuve, pour divers types d'imprimantes et de télécopieurs
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
20 juin 2019
Date de début du marché :
20 juin 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2019
Valeur totale du contrat :
26 102,78 $
Valeur d'origine dumarché :
26 102,78 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
202000055
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120002-028-VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-