Détails du contrat : 9K001-S19-0106
Contrats
Nom du fournisseur :
GROUPE CONSEIL PROCOM LTEE
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Commentaires :
Services professionnels, informatique;Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.;
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
6 nov. 2018
Date de début du marché :
6 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
258 693,76 $
Valeur d'origine dumarché :
129 346,88 $
Valeur de modification :
129 346,88 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9K001-S19-0106
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-170432-228-EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-