Détails du contrat : 15-0141
Contrats
Nom du fournisseur :
Divestco Inc
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
0362
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D317B
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Licence d’accès base de données
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
13 août 2018
Date de début du marché :
15 sept. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
95 949,00 $
Valeur d'origine dumarché :
91 665,00 $
Valeur de modification :
4 284,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
15-0141
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-