Détails du contrat : 21-0100
Contrats
Nom du fournisseur :
Xerox Canada Inc
Description :
Maintenance et prise en charge des imprimantes
Code d’article économique :
0672
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7025AJ
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
ce contrat était un fournisseur unique
Commentaires supplémentaires :
Services d'entretien et de soutien
Nom de l'acheteur :
Okiro, Owuor
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
15 déc. 2021
Date de début du marché :
15 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2022
Valeur totale du contrat :
77 167,88 $
Valeur d'origine dumarché :
77 167,88 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21-0100
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
2BP1-96116
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet