Détails du contrat : 8060860
Contrats
Nom du fournisseur :
                Mokwateh LP
            Description :
                Autres services professionnels non précisés ailleurs
            Code d’article économique :
                499
            Type d’instrument :
                Contrat
            Type de produit
                Services
            Code de produit :
                R019
            Organisation :
                La Régie de l’énergie du Canada
            Code postal du fournisseur :
                P0T
            Commentaires :
                La Régie cherche à promouvoir une Réconciliation significative et un véritable dialogue avec les peuples autochtones. Les activités menées dans le cadre du présent contrat visent à intégrer les perspectives autochtones à la prochaine version du rapport sur l’avenir énergétique, une publication phare de la Régie qui explore les diverses possibilités qui pourraient s’offrir aux Canadiens à long terme en matière d’énergie.
            Commentaires supplémentaires :
                Services de consultation et de mobilisation des Autochtones
            Nom de l'acheteur :
                Loi, Ngan
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2024-2025-Q2
            Date du contrat :
                
                19 juil. 2024
                
            Date de début du marché :
                19 juil. 2024
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                31 oct. 2024
            Valeur totale du contrat : 
                77 080,13 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                77 080,13 $
            Accord commercial applicable
| Aucune valeur | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                8060860
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  Sans objet
                  
                
            Entité contractante :
                Marché attribué par le ministère
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    Aucune
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            Sans objet
                        
                Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
                    3. Contrat réservé facultatif
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                Non
            propriété intellectuelle :
                Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
            Potentiel d'exploitation commerciale :
                Non
            Ancien fonctionnaire :
                Non
            Marchés du cabinet du ministre :
                Non
            Pays du fournisseur :
                Canada
            Nombre do soumissions : 
                14
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
                Ne s’applique pas
            Critères d’attribution :
                Cote la plus élevée pour les qualités techniques dans le cadre d’un budget maximal imparti
            Indicateur socioéconomique :
                Sans objet