Détails du contrat : 8063037
Contrats
Nom du fournisseur :
Arbitration Place Inc.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R116
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Code postal du fournisseur :
M5H
Commentaires :
L’entrepreneur doit fournir des services de sténographie judiciaire virtuels (sténographe hors site avec le soutien d’une équipe de production hors site) pour les séances de présentation orale du savoir autochtone.
Commentaires supplémentaires :
Services de sténographie et de transcription judiciaires
Nom de l'acheteur :
Rehel, Shirley
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
5 mars 2025
Date de début du marché :
17 mars 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 mars 2025
Valeur totale du contrat :
38 927,50 $
Valeur d'origine dumarché :
38 927,70 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8063037
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
CW2239689-ACM_177598563
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet