Détails du contrat : 4004363
Contrats
Nom du fournisseur :
Mobile Resource Group Inc.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Code postal du fournisseur :
K2K
Commentaires :
Solliciter des conseils d’expert en la matière, ainsi que de conseils professionnels et techniques pour du personnel et les commissaires de la Régie sur des questions concernant le processus décisionnel relatif aux demandes d’audience sur l’indemnisation.
Commentaires supplémentaires :
Évaluation de la demande d'indemnisation
Nom de l'acheteur :
Ort, Erin
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q1
Date du contrat :
26 juin 2025
Date de début du marché :
1 juil. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
24 937,50 $
Valeur d'origine dumarché :
24 937,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4004363
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027/003/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Toute mesure en faveur des peuples et des entreprises autochtones, y compris les marchés réservés aux entreprises autochtones (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet