Détails du contrat : 8064332
Contrats
Nom du fournisseur :
Indigenous and Community Engagement
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Code postal du fournisseur :
P7J
Commentaires :
La Régie de l’énergie du Canada sollicite les services d’un entrepreneur pour effectuer des recherches exhaustives pour déterminer et évaluer les modèles de collaboration existants qui améliorent la participation des Autochtones aux activités gouvernementales.
Commentaires supplémentaires :
Consultant en relations et engagement avec les populations autochtones
Nom de l'acheteur :
Ort, Erin
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q2
Date du contrat :
20 août 2025
Date de début du marché :
20 août 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2026
Valeur totale du contrat :
88 042,50 $
Valeur d'origine dumarché :
88 042,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8064332
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Toute mesure en faveur des peuples et des entreprises autochtones, y compris les marchés réservés aux entreprises autochtones (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
13
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet